Une famille signale une allergie sévère à l’inscription. Une autre annonce un diabète, une épilepsie, un traitement de fond à administrer chaque midi. La question tombe aussitôt dans l’équipe : qui fait quoi, et qui en porte la responsabilité ? Le projet d’accueil individualisé existe pour répondre à cela. Ce document écrit transforme une inquiétude partagée en organisation claire, connue de tous et opposable à personne. Encore faut-il savoir qui l’initie, ce qu’il doit contenir et comment le faire vivre au-delà de la signature. Voici le mode d’emploi complet, en établissement comme en accueil individuel.
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé et quand devient-il nécessaire ?
- Qui rédige le projet d’accueil individualisé et qui le signe ?
- Que doit contenir un projet d’accueil individualisé ?
- Comment mettre en place un PAI, étape par étape
- Le PAI chez une assistante maternelle, en MAM et en micro-crèche
- Faire vivre le projet d’accueil individualisé au quotidien
- Les erreurs les plus fréquentes autour du projet d’accueil individualisé
Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé et quand devient-il nécessaire ?
Le PAI est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie d’un enfant accueilli en collectivité, en raison de son état de santé. Il ne soigne pas, il ne diagnostique pas. Il organise. Son objectif tient en une phrase : permettre à un enfant dont la santé demande des précautions particulières d’être accueilli comme les autres, sans que chacun improvise.
Le dispositif s’adresse aux enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, de façon continue ou discontinue. Les allergies et les intolérances alimentaires en constituent le motif le plus fréquent, mais le champ est bien plus large : asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, pathologies chroniques ou maladies de longue durée.
Le texte de référence est la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé, publiée au Bulletin officiel du 4 mars 2021. Elle a remplacé la circulaire de 2003 qui faisait référence jusque-là. Écrite pour le temps scolaire et périscolaire, elle sert également de cadre aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux accueils collectifs de mineurs.
Une précision utile, car la confusion est fréquente : on parle bien d’un projet d’accueil individualisé, et non d’un plan. L’expression « plan d’accueil individualisé » circule beaucoup, y compris dans des documents professionnels, mais elle n’est pas la formulation officielle.
Reste à savoir quand la démarche s’impose. Le critère est la durée, pas la gravité apparente. Une gastro-entérite, une varicelle ou une otite relèvent des protocoles habituels et des règles d’éviction, pas d’un PAI. Sur ce terrain, ce sont les procédures classiques applicables aux maladies infantiles en crèche qui prennent le relais. Le PAI, lui, se justifie dès qu’une situation de santé va durer et modifier durablement le quotidien de l’enfant dans la structure.
PAI, PPS, PAP : trois dispositifs à ne pas confondre
Les familles arrivent souvent avec un sigle entendu ailleurs, et les professionnels s’y perdent aussi. La distinction mérite d’être posée une fois pour toutes.
Le PAI répond à une raison de santé. Il organise l’accueil au quotidien et n’exige aucune reconnaissance administrative particulière. Le projet personnalisé de scolarisation, ou PPS, relève d’une tout autre logique : il découle d’une reconnaissance du handicap par la maison départementale des personnes handicapées et concerne le parcours de scolarisation. Le plan d’accompagnement personnalisé, ou PAP, vise quant à lui les troubles durables des apprentissages, sans passage par la MDPH.
Ces deux derniers dispositifs appartiennent au monde scolaire. En crèche ou chez une assistante maternelle, vous croiserez presque exclusivement le PAI. Les familles concernées par un handicap reconnu, elles, cumulent souvent plusieurs démarches, et le rôle du professionnel de la petite enfance consiste alors surtout à orienter sans se substituer. Le sujet plus large de l’accueil d’un enfant en situation de handicap déborde largement du cadre de ce document.
Projet d’accueil individualisé et projet pédagogique : deux documents, deux questions
Autre source de confusion, cette fois interne aux structures. Les deux expressions se ressemblent, leur objet n’a rien à voir.
Le projet pédagogique en crèche engage la structure entière. Il exprime des valeurs, une organisation, une façon d’accompagner tous les enfants accueillis. Le projet d’accueil individualisé, comme son nom l’indique, ne concerne qu’un seul enfant et une seule situation de santé. L’un dit qui vous êtes collectivement, l’autre dit ce que vous faites très concrètement pour cet enfant précis, à midi, pendant la sieste ou en cas de malaise.
Qui rédige le projet d’accueil individualisé et qui le signe ?
Première règle, et elle surprend souvent : le PAI ne se rédige jamais seul dans un bureau. C’est une démarche concertée, construite avec la famille, à sa demande ou avec son accord, et avec sa participation.
L’initiative appartient donc à la famille, éventuellement encouragée par la structure lorsqu’une situation le justifie. Personne ne peut imposer un PAI, et personne ne peut non plus refuser d’en examiner la demande.
Le volet médical relève exclusivement d’un médecin. Sur ce point, la répartition varie selon le lieu d’accueil, et c’est une nuance que beaucoup de professionnels ignorent. À l’école, la concertation s’organise avec le médecin de l’éducation nationale, le médecin de PMI ou le médecin de la collectivité. En établissement d’accueil du jeune enfant, le code de la santé publique est plus direct : le projet d’accueil individualisé est élaboré par le médecin traitant de l’enfant, en accord avec sa famille.
Depuis la réforme des modes d’accueil, un acteur supplémentaire entre en scène dans les EAJE. Le référent santé et accueil inclusif a précisément pour mission d’aider l’équipe à comprendre et à mettre en œuvre ce document. Il n’écrit pas le PAI, il le rend applicable par des professionnels qui ne sont pas soignants. Son temps d’intervention minimal est fixé selon la taille de la structure, de dix heures par an en micro-crèche à cinquante heures dans une très grande crèche.
Restent les signatures. Le document est signé par les différents partenaires avant d’être diffusé aux personnes qui en ont besoin : la famille, la direction, le médecin, et selon les cas les organisateurs des temps périscolaires ou des repas. Un PAI non signé n’est qu’un projet de PAI, et il ne protège personne.
🎓 L’instant Pro
Menez la première réunion comme un échange d’organisation, jamais comme un interrogatoire médical. Vous n’avez pas à connaître le diagnostic pour bien accueillir, vous avez besoin de savoir ce qui change dans la journée de l’enfant. Préparez trois questions concrètes : qu’est-ce qui doit être évité, qu’est-ce qui doit être fait chaque jour, qu’est-ce qui doit alerter. Les parents répondent beaucoup plus facilement à cela qu’à une demande d’informations sur la pathologie. Et notez devant eux, cela installe la confiance dès la première minute.
Que doit contenir un projet d’accueil individualisé ?
Un modèle national existe, en deux parties, annexé à la circulaire de 2021. Il évite à chacun de réinventer un document maison et garantit qu’aucune rubrique essentielle ne sera oubliée. Voici ce qu’un PAI complet doit permettre de savoir, sans avoir à passer un appel :
- L’identification de l’enfant, des responsables légaux et des personnes à joindre en cas de besoin, avec des coordonnées à jour.
- Les aménagements du quotidien : régime alimentaire et conditions de prise des repas, aménagements d’horaires, dispenses d’activités incompatibles avec l’état de santé et activités de substitution proposées.
- Les traitements à administrer pendant le temps d’accueil, avec les prescriptions correspondantes.
- La conduite à tenir en cas d’urgence, formulée en gestes simples et ordonnés, immédiatement compréhensible par une personne qui découvre le document.
- La durée de validité et les modalités de révision.
Les pièces médicales, ordonnances comprises, sont jointes au document. Elles relèvent du secret médical et ne circulent pas librement dans la structure. Ce point est développé plus loin, il est trop souvent traité à la légère.
Un mot sur ce que le PAI ne contient pas. Il ne comporte ni diagnostic détaillé destiné à l’équipe, ni jugement sur la famille, ni conditions déguisées à l’accueil. Il décrit des adaptations, il ne négocie pas la présence de l’enfant.
Comment mettre en place un PAI, étape par étape
La chronologie compte autant que le contenu. Un PAI rédigé dans l’urgence, la veille d’une sortie ou après un premier incident, part avec un handicap durable.
- Le signalement. Tout commence par une information donnée par la famille, le plus souvent à l’inscription ou à l’apparition de la pathologie. En établissement d’accueil du jeune enfant, la direction informe d’ailleurs les parents, dès l’admission et en lien avec le référent santé et accueil inclusif, des conditions dans lesquelles des soins ou des traitements peuvent être administrés à leur enfant.
- Les éléments médicaux. La famille sollicite le médecin qui suit l’enfant. C’est lui qui formalise les besoins, les prescriptions et la conduite à tenir. Cette étape conditionne toutes les suivantes, et c’est souvent celle qui prend le plus de temps.
- La réunion de concertation. Autour de la table : la famille, la direction, le référent santé et accueil inclusif lorsqu’il existe, et les professionnels qui accompagneront l’enfant au quotidien. L’objectif n’est pas de valider un document, mais de traduire des consignes médicales en gestes réalisables dans votre organisation réelle, avec vos effectifs et vos locaux.
- La rédaction et les signatures. Le document est complété, relu par chacun, puis signé par les partenaires. Une relecture à voix haute de la partie « conduite à tenir » évite les formulations ambiguës.
- La diffusion. Les personnes concernées reçoivent l’information dont elles ont besoin pour agir, ni plus ni moins. Une professionnelle qui sert les repas doit connaître les évictions alimentaires. Elle n’a pas à connaître l’historique médical de l’enfant.
- La mise en place matérielle. Trousse ou traitement rangé à un endroit connu de tous et accessible immédiatement, protocole d’urgence consultable sans fouiller un classeur, numéros à jour. C’est cette étape que l’on oublie le plus souvent, et c’est précisément celle qui compte le jour où il se passe quelque chose.
- Le point de révision. La date de réexamen se fixe le jour de la signature, pas plus tard.
Un mot sur l’administration des traitements, qui inquiète légitimement les équipes. Le code de la santé publique, depuis le décret du 30 août 2021, encadre précisément ce qu’un professionnel de la petite enfance peut faire. Plusieurs conditions doivent être réunies simultanément : que le médecin n’ait pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, que les parents aient expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements, que le médicament ou le matériel nécessaire ait été fourni par eux, que le professionnel dispose de l’ordonnance ou de sa copie et s’y conforme, et que les parents ainsi que, le cas échéant, le référent santé et accueil inclusif en soient informés. Aucune de ces conditions n’est facultative.
Le PAI chez une assistante maternelle, en MAM et en micro-crèche
Le projet d’accueil individualisé n’est pas réservé aux grandes structures. Un enfant accueilli chez une assistante maternelle, dans une maison d’assistantes maternelles ou en micro-crèche peut parfaitement en bénéficier, et il le devrait bien plus souvent qu’aujourd’hui.
L’organisation, elle, change nettement. En accueil individuel, il n’y a ni équipe pour relire le protocole, ni direction pour arbitrer, ni infirmière dans le couloir. La professionnelle se retrouve en relation directe avec la famille et avec le médecin de l’enfant, ce qui rend le document encore plus décisif : il est votre seule référence écrite le jour où vous devez agir vite, seule.
Deux points méritent une attention particulière dans ce contexte. Le premier concerne les remplacements et les imprévus. Si une autre personne intervient, même ponctuellement, elle doit savoir où se trouve le protocole et ce qu’il contient. Le second concerne l’accueil simultané de plusieurs enfants. Une éviction alimentaire stricte se gère différemment quand quatre enfants partagent la même table, et cela s’anticipe, cela ne s’improvise pas au moment du repas.
Le service de PMI reste un appui précieux en accueil individuel. Il connaît le cadre, il connaît les situations locales, et le solliciter n’est jamais un aveu de faiblesse professionnelle.
Faire vivre le projet d’accueil individualisé au quotidien
C’est ici que tout se joue, et c’est ici que la plupart des PAI échouent. Un document signé en septembre, classé dans un dossier, puis oublié jusqu’au renouvellement, ne protège ni l’enfant ni les professionnels.
La première exigence est celle de la transmission. Remplaçantes, stagiaires, intervenants ponctuels, personnel de cuisine : toute personne susceptible d’être en présence de l’enfant doit disposer de l’information utile à son poste. Une consigne connue de la seule directrice n’est pas une consigne.
Viennent ensuite les moments de rupture d’organisation, qui sont les moments à risque. Les sorties, les pique-niques, les fêtes de fin d’année, les goûters d’anniversaire apportés par les familles. Le cas des allergies est emblématique, et les règles applicables aux allergies alimentaires en milieu collectif méritent d’être connues au-delà du seul PAI de l’enfant concerné.
Vérifiez également les dates de péremption des traitements confiés, au moins deux fois par an. Une trousse d’urgence contenant un produit périmé donne un sentiment de sécurité qui ne repose sur rien.
La confidentialité, enfin, n’est pas un détail administratif. Le secret médical encadre la communication du motif du PAI, et seuls les responsables légaux peuvent décider de le divulguer. Concrètement, la pathologie d’un enfant ne s’affiche pas dans le hall, ne se commente pas devant d’autres familles et n’apparaît pas sur une liste visible de tous. Une photo et une consigne suffisent pour agir en cuisine, sans nommer la maladie.
Quant à la durée, elle est souple. Le document peut être établi pour quelques jours comme pour une année scolaire, puis reconduit d’une année sur l’autre, avec ou sans réactualisation. Toute évolution de la situation de santé justifie en revanche une révision immédiate, sans attendre l’échéance.
⚠️ Important à retenir
Un PAI reste opérationnel à quatre conditions : chaque personne en contact avec l’enfant sait quoi faire à son poste, le protocole d’urgence est accessible en moins d’une minute, les traitements sont vérifiés au moins deux fois par an, et la date de révision est inscrite dès la signature.
Une cinquième condition ne se voit pas dans le document mais conditionne tout le reste : le motif médical ne circule pas au-delà des personnes qui en ont réellement besoin.
Les erreurs les plus fréquentes autour du projet d’accueil individualisé
Certaines se répètent dans toutes les structures, quelle que soit leur taille.
La plus lourde de conséquences consiste à attendre l’incident. Une famille signale une allergie, la structure temporise, personne ne formalise, et le protocole manque le jour où il faudrait l’appliquer. Face à une situation de santé durable, la démarche s’engage tout de suite.
Vient ensuite la confusion entre PAI et reconnaissance du handicap. Réclamer une notification MDPH pour établir un projet d’accueil individualisé est une erreur de cadre, qui retarde inutilement l’accueil de l’enfant.
Troisième classique, le document rédigé sans médecin, parce qu’il fallait aller vite. Un PAI sans volet médical formalisé n’a aucune valeur, ni pratique ni juridique.
Autre erreur, plus discrète : la révision oubliée. Un enfant grandit, un traitement change, une allergie évolue. Un PAI figé pendant trois ans décrit un enfant qui n’existe plus.
L’affichage trop large du motif médical revient également très souvent, en général avec de bonnes intentions. Vouloir que tout le monde sache aboutit à exposer la vie privée d’un enfant, alors qu’une consigne opérationnelle aurait suffi.
La dernière est la plus grave, et elle existe encore. Refuser un accueil, ou le décourager en multipliant les conditions, au motif d’une pathologie. Le projet d’accueil individualisé a précisément été conçu pour rendre cet accueil possible. Le mobiliser est un réflexe professionnel, s’en servir comme argument d’exclusion en est l’exact contraire.
Conclusion
Le projet d’accueil individualisé n’est ni une formalité administrative ni un document réservé aux spécialistes. C’est l’outil qui permet d’accueillir un enfant dont la santé demande des précautions, sans que personne n’improvise et sans que sa famille ait à répéter les mêmes consignes chaque matin. Retenez la logique d’ensemble : la famille initie, le médecin formalise, l’équipe traduit en gestes concrets, et tout le monde signe. Ce qui fait la valeur d’un PAI ne se joue pas le jour de sa rédaction, mais tous les autres jours de l’année.
Les formations à suivre
- État de santé de l’enfant : les bonnes pratiques : pour repérer, transmettre et réagir avec justesse face aux situations de santé rencontrées au quotidien.
- Accompagner au quotidien un enfant en situation de handicap : pour construire un accueil réellement inclusif et travailler avec les familles et les partenaires.
- Alimentation et prise de repas de l’enfant : pour sécuriser les repas et gérer les régimes particuliers, motif le plus fréquent de PAI.
Vos questions / Nos réponses
C’est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie d’un enfant accueilli en collectivité en raison de son état de santé : régime alimentaire, aménagements, traitements et conduite à tenir en cas d’urgence. Il organise l’accueil, il ne remplace pas un suivi médical.
La démarche est concertée. La famille est à l’initiative, le volet médical relève d’un médecin, et la structure traduit les consignes en organisation concrète. En établissement d’accueil du jeune enfant, le PAI est élaboré par le médecin traitant de l’enfant, en accord avec sa famille.
Dès qu’un enfant présente des troubles de la santé évoluant sur une longue période : allergies, intolérances alimentaires, asthme, diabète, épilepsie, pathologies chroniques. Une maladie aiguë et passagère, comme une gastro-entérite, relève des protocoles habituels et des règles d’éviction, pas d’un PAI.
Le PAI répond à une raison de santé et n’exige aucune reconnaissance administrative. Le projet personnalisé de scolarisation découle d’une reconnaissance du handicap par la MDPH et concerne le parcours de scolarisation. En petite enfance, c’est le PAI qui s’applique dans l’immense majorité des situations.
Sa durée est variable : de quelques jours à une année scolaire. Il peut être reconduit d’une année sur l’autre, avec ou sans réactualisation. Toute évolution de la situation de santé de l’enfant impose une révision immédiate, sans attendre l’échéance prévue.
Oui. Le dispositif concerne aussi l’accueil individuel, chez une assistante maternelle comme en maison d’assistantes maternelles. L’organisation diffère, puisqu’il n’y a ni équipe ni direction, ce qui rend le protocole écrit et l’appui du service de PMI d’autant plus utiles.
Oui, sous conditions cumulatives fixées par le code de la santé publique : absence de prescription expresse d’un auxiliaire médical, autorisation écrite des parents, fourniture du médicament par eux, détention de l’ordonnance et respect de celle-ci, information des parents et du référent santé et accueil inclusif.
